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Article L3142-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3142-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La durée du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat de travail.