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Article L3142-67 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3142-67 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales.