Article L3142-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L3142-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le salarié dont un avenant à son contrat de travail prévoit le passage à temps partiel ne peut invoquer aucun droit à être réemployé à temps plein avant le terme fixé par cet avenant.
A l'issue de la période de travail à temps partiel convenue, le salarié retrouve une activité à temps plein assortie d'une rémunération au moins équivalente à celle qui lui était précédemment servie.