Article L3142-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L3142-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le salarié informe son employeur de la date de départ en congé sabbatique qu'il a choisie, en précisant la durée de ce congé, dans des conditions déterminées par voie réglementaire.