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Article L3142-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3142-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'employeur peut différer le départ en congé sabbatique dans la limite de six mois à compter d'une date déterminée par voie réglementaire.

Cette durée est portée à neuf mois dans les entreprises de moins de deux cents salariés.