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Article L3142-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
10/08/2016
(Code du travail)
Données brutes
Article L3142-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
10/08/2016
(Code du travail)
Les indemnités compensatrices prévues au présent sous-paragraphe sont calculées conformément aux dispositions des articles L. 3141-22 à L. 3141-25.