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Article L3142-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3142-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les indemnités compensatrices prévues au présent sous-paragraphe sont calculées conformément aux dispositions des articles L. 3141-22 à L. 3141-25.