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Article L6222-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6222-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La rupture pendant les deux premiers mois d'apprentissage ou en application de l'article L. 6222-20 ne peut donner lieu à indemnité à moins d'une stipulation contraire dans le contrat.