Article L5134-84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L5134-84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, ce contrat insertion-revenu minimum d'activité peut tenir lieu de contrat d'insertion prévu aux articles L. 262-37 et L. 262-38 du code de l'action sociale et des familles.