Article L4622-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L4622-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Des décrets déterminent les conditions d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail ainsi que les adaptations à ces conditions dans les services de santé des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.