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Article L3142-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/05/2012
(Code du travail)
Données brutes
Article L3142-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/05/2012
(Code du travail)
Pendant la période d'activité dans la réserve de sécurité civile, le contrat de travail du salarié est suspendu.