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Article L3142-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3142-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

La période d'activité dans la réserve de sécurité civile est considérée comme une période de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'ancienneté, de congés payés et de droit aux prestations sociales.