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Article L3142-114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3142-114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre du salarié mobilisé en raison des absences mentionnées à l'article L. 3142-112.