Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales)
Les produits visés par le présent arrêté doivent être mis en vente sous la dénomination suivante : Aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales ».