Articles

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales)

1. La composition des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, autres que ceux spécifiquement destinés aux nourrissons, est conforme aux spécifications figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

2. L'apport des vitamines et des sels minéraux dans la fabrication de ces produits est réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé, article 4 (alinéa 2), et du présent arrêté.