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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales)


La dénomination de vente des produits mentionnés à l'article 2, paragraphe 1, points c et d est, respectivement, « Préparation pour nourrissons » et « Préparation de suite » ou, lorsque ces produits sont entièrement à base de protéines de lait de vache, « Lait pour nourrissons » et « Lait de suite ».