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Article R1781-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R1781-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2004.

1° L'article R. 1772-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article D. 1612-3 ;

2° L'article R. 1772-2.