Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix, option économie de la construction)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix, option économie de la construction)
Le titre professionnel de technicien (ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix, option économie de la construction, est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.