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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité)

Le service des droits des femmes et de l'égalité comprend :

- le bureau des droits personnels et sociaux ;

- le bureau de l'égalité professionnelle ;

- le bureau de la communication ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

Il comprend également :

- la mission de coordination du réseau déconcentré ;

- la mission des affaires européennes et internationales ;

- la mission des études, de la recherche et des statistiques.