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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité)

Le bureau des droits personnels et sociaux propose, met en oeuvre et évalue, en relation avec les services du ministère et les départements ministériels concernés, les mesures contribuant à l'accès effectif des femmes à leurs droits, à la mise en oeuvre de la parité dans les champs politique, économique et social, à la prévention et au traitement des situations de précarité, à l'appréhension et au traitement des différentes formes de violences, à l'articulation des temps professionnels et sociaux.

Il assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale.