Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité)
Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.