Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juillet 2006
Art. 1