Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale)
L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé.