Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.