Article A142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article A142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport est présidée par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article R. 142-2, désignée par le ministre chargé des sports.