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Article A142-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A142-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)


L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport établit un rapport annuel d'activité qui est transmis aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports qui en assurent la diffusion aux instances relevant de leurs champs de compétences.