Article A212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/04/2008 au 31/12/2020 (Code du sport)

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative décide de l'ouverture de formation dans une option professionnelle créée par arrêté, après étude des possibilités réelles d'accès à l'emploi.