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Article A212-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A212-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)


Le ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe, par instruction, les conditions dans lesquelles peut être attribué le diplôme aux candidats ayant suivi une formation expérimentale mise en place sous son autorité.