Article A212-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/04/2008 au 14/01/2009 (Code du sport)

Lorsque la certification est réalisée par validation des acquis de l'expérience, la composition du dossier de candidature est conforme à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce.