Article A212-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article A212-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Un organisme habilité, deux mois au moins avant le début de chaque formation, demande, au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la constitution du jury correspondant.