Article A212-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/04/2008 au 10/03/2012 (Code du sport)

Les décisions de délivrance d'une unité capitalisable font l'objet d'un arrêté par spécialité du diplôme, et d'une attestation individuelle, référant à une nomenclature d'objectifs terminaux d'intégration, datée et numérotée.