Articles

Article A212-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A212-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)


Le jury, créé pour valider les évaluations certificatives réalisées dans une spécialité du diplôme par la voie des unités capitalisables, est chargé d'instruire les dossiers de demande de validation d'acquis de l'expérience.