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Article A212-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A212-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)


Les organismes de formation préparant au diplôme d'Etat spécialité « perfectionnement sportif » doivent, conformément à l'article R. 212-48, présenter au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de la formation, aux dates fixées par celui-ci, une demande d'habilitation par mention préparée.