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Article A212-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/04/2008
au
01/01/2016
(Code du sport)
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Article A212-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/04/2008
au
01/01/2016
(Code du sport)
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article R. 212-45.