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Article A212-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A212-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)


Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la validation des unités capitalisables. Leur délivrance s'effectue, dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article A. 212-93, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.