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Article A212-201 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A212-201 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)


A l'occasion d'une nouvelle déclaration et sur présentation du premier récépissé attestant de sa réussite aux tests effectués au cours d'une période n'excédant pas la durée de validité au titre national, le déclarant se voit délivrer un nouveau récépissé précisant les caractéristiques de son futur séjour et sans qu'il soit besoin de procéder à de nouveaux tests.