Article A212-202 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article A212-202 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Le déclarant doit apporter la preuve de l'assurance couvrant la responsabilité civile et celle des personnes qu'il encadre, conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en France.