Articles

Article A222-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A222-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)


Le responsable de l'emploi et des formations au ministère chargé des sports délivre et notifie l'homologation du programme et des épreuves en fonction des éléments produits dans la demande.