Article A322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Article A322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Le règlement intérieur de chaque piscine comporte au moins les prescriptions figurant en annexe III-8 du présent code. Il est affiché de manière visible pour les usagers.