Article A322-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/04/2008 au 05/06/2023 (Code du sport)

Le diplôme mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 322-13 et qui permet d'assister les personnels portant le titre de maître nageur sauveteur est le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.