Articles

Article A322-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article A322-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines sont fixées par l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines modifié et l'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées modifié.