Article A322-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Article A322-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
La conception des dispositifs permettant une modification des bassins, tels que les fonds, quais et murs mobiles, ou de tout dispositif immergé ne présente pas quelle que soit leur position de danger pour les baigneurs.