Article A322-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article A322-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Les dispositions de l'article A. 322-43 et du 2e alinéa de l'article A. 322-44 ainsi que les dispositions des articles A. 322-45, A. 322-47 et A. 322-51 s'appliquent au présent paragraphe.