Article A322-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article A322-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Les dispositions des articles A. 322-44 à A. 322-45 ainsi que les dispositions de l'article A. 322-47 s'appliquent aux établissements concernés par le présent paragraphe.