Article A322-120 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/04/2008 au 01/09/2017 (Code du sport)

Toute transformation de l'établissement concernant la sécurité, l'hygiène, l'enseignement, les normes techniques et l'état de la cavalerie doit être portée sans délai à la connaissance du directeur des haras de la circonscription concernée.