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Article A322-168 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/04/2008
au
01/05/2016
(Code du sport)
Données brutes
Article A322-168 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/04/2008
au
01/05/2016
(Code du sport)
Les séances de vol non encadrées concernent les pratiquants autonomes.