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Article A331-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A331-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)


Les conditions générales des polices d'assurances souscrites par les organisateurs d'épreuves ou compétitions sportives, en application des prescriptions du décret susvisé, devront être conformes aux modèles annexés au III-18 du présent code.