Article A331-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article A331-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
La signalisation de la priorité de passage d'une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 411-30 du code de la route est assurée selon les modalités définies par la présente sous-section.