Première sous-direction
Bureau lois de finances »
Mission provisions » :
Programme provision relative aux rémunérations publiques » ;
Programme dépenses accidentelles et imprévisibles ».
Mission engagements financiers de l'Etat » :
Programme charge de la dette et trésorerie de l'Etat ».
Mission gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » :
Programme contribution au désendettement de l'Etat » ;
Programme dépenses immobilières ».
Bureau recettes »
Mission remboursements et dégrèvements » :
Programme remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat » ;
Programme remboursements et dégrèvements d'impôts locaux ».
Mission accords monétaires internationaux » :
Programme relations avec l'Union monétaire ouest-africaine » ;
Programme relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale » ;
Programme relations avec l'Union des Comores ».
Mission avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » :
Programme avances à l'Agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune » ;
Programme avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics » ;
Programme avances à des services de l'Etat ».
Mission avances aux collectivités territoriales » :
Programme avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie » ;
Programme avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ».
Troisième sous-direction
Bureau enseignement scolaire »
Mission enseignement scolaire » :
Programme enseignement scolaire public du premier degré » ;
Programme enseignement scolaire public du second degré » ;
Programme vie de l'élève » ;
Programme enseignement privé du premier et du second degré » ;
Programme soutien de la politique de l'éducation nationale ».
Bureau recherche et enseignement supérieur »
Mission recherche et enseignement supérieur » :
Programme formations supérieures et recherche universitaire » ;
Programme vie étudiante » ;
Programme recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Programme recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;
Programme recherche spatiale » ;
Programme recherche culturelle et culture scientifique »
Bureau énergie, participations, industrie et innovation »
Mission recherche et enseignement supérieur » :
Programme recherche dans le domaine de l'énergie » ;
Programme recherche industrielle » ;
Programme recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » ;
Programme recherche dans le domaine des risques et des pollutions ».
Mission développement et régulation économiques » :
Programme développement des entreprises » ;
Programme Tourisme ».
Mission prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :
Programme prêts et avances à des particuliers ou à des associations » ;
Programme prêts pour le développement économique et social ».
Mission participations financières de l'Etat » :
Programme opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat » ;
Programme désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat ».
Quatrième sous-direction
Bureau transports »
Mission écologie, développement et aménagement durables » :
Programme réseau routier national » ;
Programme sécurité routière » ;
Programme transports terrestres et maritimes » ;
Programme passifs financiers ferroviaires » ;
Programme sécurité et affaires maritimes » ;
Programme transports aériens » ;
Mission contrôle et exploitation aériens » :
Programme soutien aux prestations de l'aviation civile » ;
Programme navigation aérienne » ;
Programme surveillance et certification » ;
Programme formation aéronautique ».
Mission contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » :
Programme radars ».
Bureau équipement et politique des territoires »
Mission politique des territoires » :
Programme aménagement du territoire » ;
Programme interventions territoriales de l'Etat ».
Mission écologie développement et aménagement durables » :
Programme aménagement, urbanisme et ingénierie publique » ;
Programme information géographique et cartographique » ;
Programme météorologie » ;
Programme conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ».
Bureau ville, logement et outre-mer »
Mission ville et logement » :
Programme rénovation urbaine » ;
Programme équité sociale et territoriale et soutien » ;
Programme aide à l'accès au logement » ;
Programme développement et amélioration de l'offre de logement ».
Mission outre-mer » :
Programme emploi outre-mer » ;
Programme conditions de vie outre-mer » ;
Mission engagements financiers de l'Etat » :
Programme épargne ».
Mission écologie, développement et aménagement durables » :
Programme énergie et matières premières ».
Cinquième sous-direction
Bureau défense et mémoire »
Mission défense » :
Programme environnement et prospective de la politique de défense » ;
Programme préparation et emploi des forces » ;
Programme soutien de la politique de la défense » ;
Programme équipement des forces ».
Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » :
Programme liens entre la nation et son armée » ;
Programme mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
Programme indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».
Mission pensions » :
Programme pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ».
Mission recherche et enseignement supérieur » :
Programme recherche duale ».
Bureau intérieur et action gouvernementale »
Mission administration générale et territoriale de l'Etat » :
Programme administration territoriale » ;
Programme vie politique, cultuelle et associative » ;
Programme conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
Mission sécurité civile » :
Programme intervention des services opérationnels » ;
Programme coordination des moyens de secours ».
Mission sécurité » :
Programme police nationale ».
Programme gendarmerie nationale ».
Mission direction de l'action du Gouvernement » :
Programme coordination du travail gouvernemental » ;
Mission pouvoirs publics » :
Dotation présidence de la République » ;
Dotation Assemblée nationale » ;
Dotation Sénat » ;
Dotation La Chaîne parlementaire » ;
Dotation Conseil constitutionnel » ;
Dotation Haute Cour de justice » ;
Dotation Cour de justice de la République » ;
Dotation indemnités des représentants français au Parlement européen ».
Mission publications officielles et information administrative » :
Programme accès au droit, publications officielles et annonces légales » ;
Programme édition publique et information administrative ».
Mission contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route » :
Programme fichier national du permis de conduire ».
Bureau collectivités locales »
Mission relations avec les collectivités territoriales » :
Programme concours financiers aux communes et groupements de communes » ;
Programme concours financiers aux départements » ;
Programme concours financiers aux régions » ;
Programme concours spécifiques et administration ».
Sixième sous-direction
Bureau comptes sociaux et santé »
Mission santé » :
Programme santé publique et prévention » ;
Programme offre de soins et qualité du système de soins » ;
Programme drogue et toxicomanie ».
Mission solidarité insertion et égalité des chances » :
Programme protection maladie ».
Mission sécurité sanitaire » :
Programme veille et sécurité sanitaire ».
Bureau emploi et formation professionnelle »
Mission travail et emploi » :
Programme accès et retour à l'emploi » ;
Programme accompagnement des mutations économiques, et développement de l'emploi » ;
Programme amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ;
Programme conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».
Bureau solidarité et insertion »
Mission solidarité, insertion et égalité des chances » :
Programme prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » ;
Programme lutte contre les exclusions - expérimentations » ;
Programme actions en faveur des familles vulnérables » ;
Programme handicap et dépendance » ;
Programme égalité entre les hommes et les femmes » ;
Programme conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
Bureau retraites et régimes spéciaux »
Mission régimes sociaux et de retraite » :
Programme régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » ;
Programme régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » ;
Programme régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers ».
Mission engagements financiers de l'Etat » :
Programme majoration de rentes ».
Mission pensions » :
Programme ouvriers des établissements industriels de l'Etat » ;
Programme pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité ».
Septième sous-direction
Bureau agriculture »
Mission agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » :
Programme gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » ;
Programme valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » ;
Programme forêt » ;
Programme conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural » :
Programme développement agricole et rural pluriannuel » ;
Programme innovation et partenariat ».
Mission sécurité sanitaire » :
Programme sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ».
Mission enseignement scolaire » :
Programme enseignement technique agricole ».
Mission recherche et enseignement supérieur » :
Programme enseignement supérieur et recherche agricole ».
Bureau affaires étrangères et aide au développement »
Mission action extérieure de l'Etat » :
Programme action de la France en Europe et dans le monde » ;
Programme rayonnement culturel et scientifique » ;
Programme Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes ».
Mission aide publique au développement » :
Programme aide économique et financière au développement » ;
Programme codéveloppement » ;
Programme solidarité à l'égard des pays en développement ».
Mission immigration, asile et intégration » :
Programme immigration et asile » ;
Programme intégration et accès à la nationalité française ».
Mission médias » :
Programme audiovisuel extérieur ».
Mission prêts à des Etats étrangers » :
Programme prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dette envers la France » ;
Programme prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers ».
Mission avances à l'audiovisuel public » :
Programme Radio France Internationale ».
Bureau finances et politiques de l'Union européenne »
Programme Présidence française de l'Union européenne ».
Mission commerce extérieur et garanties de l'Etat »
Mission prêts à des Etats étrangers » :
Programme prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure ».
Mission engagements financiers de l'Etat » :
Programme appels en garantie de l'Etat ».
Huitième sous-direction
Bureau culture, jeunesse et sports »
Mission culture » :
Programme patrimoines » ;
Programme création » ;
Programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Mission sport, jeunesse et vie associative » :
Programme sport » ;
Programme jeunesse et vie associative » ;
Programme conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».
Bureau économie, finances et environnement »
Mission écologie, développement et aménagement durables » :
Programme protection de l'environnement et prévention des risques ».
Mission avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres » :
Programme avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres » ;
Programme avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans ».
Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines » :
Programme gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » ;
Programme stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » ;
Programme conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;
Programme facilitation et sécurisation des échanges » ;
Programme fonction publique ».
Mission pilotage de l'économie française » :
Programme statistiques et études économiques » ;
Programme politique économique et de l'emploi ».
Mission développement et régulation économiques » :
Programme régulation économique ».
Bureau justice et médias »
Mission justice » :
Programme justice judiciaire » ;
Programme administration pénitentiaire » ;
Programme protection judiciaire de la jeunesse » ;
Programme accès au droit et à la justice » ;
Programme conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés ».
Mission conseil et contrôle de l'Etat » :
Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » ;
Programme Conseil économique et social » ;
Programme Cour des comptes et autres juridictions financières ».
Mission cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » :
Programme industries cinématographiques » ;
Programme industries audiovisuelles » ;
Programme soutien à l'expression radiophonique locale ».
Mission avances à l'audiovisuel public » :
Programme France Télévisions » ;
Programme ARTE France » ;
Programme Radio France » ;
Programme Institut national de l'audiovisuel ».
Mission médias » :
Programme chaîne française d'information internationale » ;
Programme presse ».