I. - La huitième sous-direction est chargée des missions "culture", "sports, jeunesse et vie associative", "gestion des finances publiques et des ressources humaines", "pilotage de l'économie française", "justice", "conseil et contrôle de l'Etat", "cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale" et "avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres". Elle est chargée de la mission "avances à l'audiovisuel public", à l'exception du programme "Radio France internationale", et de la mission "médias", à l'exception du programme "audiovisuel extérieur". Elle est également chargée des programmes "régulation économique" et "protection de l'environnement et prévention des risques".
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la culture, de la communication, de la jeunesse et des sports, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du budget, des comptes publics et de la fonction publique ainsi que de la justice.
II. - La huitième sous-direction comprend :
Le bureau " culture, jeunesse et sports " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant des ministères chargés de la culture, de la jeunesse et des sports.
Le bureau " économie, finances et environnement " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et aux personnels de certains établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement.
Le bureau " justice et médias " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de la justice et des organismes et juridictions relevant de la mission " conseil et contrôle de l'Etat ".
Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics du secteur des postes et télécommunications.
Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes.