I. - La sixième sous-direction est chargée de la synthèse des comptes sociaux ainsi que des missions " régimes sociaux et de retraite ", " santé ", "solidarité, insertion et égalité des chances", " travail et emploi ". Elle est également chargée des programmes " majoration de rentes ", " veille et sécurité sanitaires ", " ouvriers des établissements industriels de l'Etat " et du programme " pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité " en liaison avec la deuxième sous-direction.
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la santé, des accidents du travail, du handicap, de la dépendance, de la famille, de la protection sociale, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion et des retraites.
Elle est chargée de la synthèse du suivi des administrations sociales et des relations entre l'Etat et les organismes de protection sociale.
Elle participe à l'élaboration et au suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
II. - La sixième sous-direction comprend :
Le bureau " comptes sociaux et santé " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il participe à l'élaboration et au suivi des lois de financement de la sécurité sociale.
Il assure la synthèse du suivi des administrations sociales ainsi que des relations entre l'Etat et les organismes de protection sociale.
Il est compétent pour la politique de la santé, de l'assurance maladie des accidents du travail et la participation aux travaux du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Le bureau " emploi et formation professionnelle " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il est compétent pour la politique de l'emploi et de la formation professionnelle et la participation aux travaux du conseil d'orientation pour l'emploi.
Le bureau " solidarité et insertion " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il est compétent pour les politiques du handicap, de la dépendance, de la famille, et de l'insertion sociale ainsi que pour la participation aux travaux du Haut Conseil de la famille.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant des ministères chargés du travail, de l'emploi, de la solidarité, de la santé et de la famille.
Le bureau " retraites et régimes spéciaux " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il est compétent pour la politique des retraites et des régimes spéciaux, la participation aux travaux du conseil d'orientation des retraites, les transferts financiers entre régimes et les comptes de l'ensemble des régimes de retraite obligatoires publics et privés et des organismes concourant à leur financement.
Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes.